PREFECTURE

 

arrêté DDT/SEA/26-27-Z14-S-02 du 24 sept. 2026 portant autorisation de prélever des sangliers par tous moyens sur le territoire des communes de ARCES DILO, BELLECHAUME, BOEURS-en-OTHE, CERISIERS, CHAILLEY, CHAMPLOST, COULOURS, FLACY, FOISSY s/ VANNE, FOURNAUDIN, LES SIEGES, MOLINONS, PONT SUR VANNE, SAINT FLROENTIN,  SORMERY, TURNY, VALLEE DE LA VANNE, VAUDEURS, VAUMORT, VENIZY, et VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE

 

Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2026/0367 du 23 Juin 2026, portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2006 règlementant les bruits de voisinage, pour les entreprises du secteur agricole et viticole dans le contexte de fortes chaleur

 

Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2026/0363 du 22 Juin 2026, portant interdiction temporaire de manifestations durant l'épisode de vigilence canicule rouge

 

Arrêté PREF/CAB/SIDPC/2026/0361 du 20 Juin 2026 portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie dans le département de l'Yonne

 

Arrêté N°PREF/CAB/2026_226 portant sur l'usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et le port obligatoire du casque et d'un gilet retro-réfléchissant, pour les usagers des EPDM et des vélos à assistance électrique non homologués.

 

 

 

 

DEPARTEMENT

 

Arrêté DDT/SEE/2026/0062 constatant le franchissement des seuils de vigilence, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise secheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEREIN ET ARMANCE

 

feuille de proclamation

relevé des décisions - conseil commuautaire du 9 avril 2026

relevé des décisions  - conseil communautaire du 16 avril 2026

relevé des décisions - conseil communautaire du 21 mai 2026

relevé des décisions - conseil communautaire du 18 juin 2026

relevé des décisions - conseil communautaire du 17 septembre 2026

 

 

SERVICES DE L'ETAT

ARS contrôle sanitaire des eaux de consommation 10 avril 2026

Octobre 2026

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