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Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.


 

procés verbal de réunion de Conseil 2023

 

PV du conseil municipal du 7 décembre 2023

 

PV du conseil municipal du 9 Octobre 2023

 Compte rendu du Conseil du 30 juin 2023

 Compte rendu conseil du Conseil du 23 mai 2323

 Procès verbal du 11 avril 2023

 

 


 

 

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés  pour les actes règlementaires  et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie

 

 

Liste des délibérations 

 

  ANNEE 2023    
66 Aménagement Rue des cours   071
67 Travaux local Gourmand   070
68 Défense de la commune  contestation permis construire DUC   067
69 Referent deontologue de l'élu   066
70 renouvellement ligne tresorerie   062
71 superette   063
72 delivrance livrets de famille   064
73 gratification stage   065
74 travaux preparatoires demolition Juvanon   068
75 extension usine Duc enfouissement ligne HT convention de servitude   069
76 securisation des entrees de village   072
77 etat dassiette et affouages 2023 2024   073
78  extension reseaux Petite Rue de Conty   0611
       
  Activites périscolaires - bien être   074
  reconduction semaine de 4 jours   075
  gratification stage Quentin Brunat   076
  recensement de la population - recrutement création poste et rémunération   077
  renouvellement contrat agora store   078
  tarifs du repas des ainés   079
  statuts de la CCSA   080
  Travaux réhabilitation Mairie - Ecole - Nouveau plan de financement   081
  Travaux d'assainissement pluvial   082
  Remplacement des portes fenêtres à la Crèche   083
  Extension des réseaux Petite Rue de Conty -  Etude   084
  Superette - travaux d'aménagement du Labo en cuisine   085
  Superette - travaux de reparation du volet roulant a l'arrière du bâtiment   086
  Travaux divers - busage route de Turny- Remplacement Poteau incendie -   087
  DM - abonder le compte 6541 admission en non valeur   088
  DM - abonder le compte 65888  Remboursement prime Macron   089
  DM - abonder le compte 6573641  Subvention au budget de l'eau   090

 

 

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.

 

1 Interdiction de circuler Route du Fays aux véhicules de plus de 3t5 034
 2                          
autorisation organisation Vide Greniers du 10 septembre 2023 Amis du Vaudevanne 036
3
 permis de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public 31 Rue du Faubourd 044
4
 reglementation du stationnement pour travaux de remplacement d'un poteau d'incendie arrete 042
 5  arrêté portant permis de stationnement et autorisation d'occupation domaine public 81 Gde Rue 046
 6  arrêté portant permis de stationnement et autorisation d'occupation domaine public 85 Gde Rue  047
 7 arreté portant nom de la Route du Saussy et le N° de Rue N° 1 052
 8  arrete d'alignement promenade des rompies 051
   arrete ordonnant la démolition maison juvanon 056
07 02 24  arrete instaurant un sens unique de circulation Rue de l'Etoile 014
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

 

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