Commune de Chailley 89770-CR Réunion conseil

Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

procés verbal de réunion de Conseil 2023

Compte rendu du Conseil du 30 juin 2023

Compte rendu conseil du Conseil du 23 mai 2323

Procès verbal du 11 avril 2023

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie

Liste des délibérations

	ANNEE 2023
14	approbation du cpte de gestion budget principal	014
15	approbation du cpte de gestion eau et assainissement	015
16	cpte administratif budget principal	016
17	cpte administratif budget annexe eau et assainissement	017
18	affectation résultat budget principal	018
19	affectation résultat budget annexe eau et assainissement	019
20	subventions aux associations 2023	020
21	taux taxes locales	021
22	convention occupation précaire locaux 55 grande rue	022
23	augmentation prix repas Elite	023
24	tarifs chasse aux oeufs	024
25	tarifs chailley nouvelles	025
26	gratification de stage	individuel
27	uniformisation des documents du RPI	027
28	Décisions diverses	028
29	Adoption du BP principal	029
30	Adoption du BP eau et assainissement	030

31	adhésion au PEFC	031
32	Gratification de stage	individuel
33	Avis de la commune sur les documents de révision du SAGE	033
34	Referent deontologue de l'élu	034
35	avis sur le projet cession bien Domanys	035
36	composition du Cté consultatif du CPI	036
37	demolition maison Juvanon - demande subvention DETR	037
38	demolition maison juvanon - choix de l'entreprise de démolition	038
39	salle macel bourgoin gestion du chauffage et refection de lallée	039
40	Bibliotheque gestion du chauffage	040
41	Trx divers d electricite	041

42	renouvellement bail location salon de coiffure	042
43	remplacement du copieur de la mairie	043
44	gestion chauffage salle des associations	044
45	avis sur le prix et la qualité des sces de l'eau et de l'assainissement	045
46	adhésion au caue	046
47	gratification de stage	individuel
48	Fourniture des repas pour la cantine scolair a compter du 01 01 2023	048
49
50	reconduction des ateliers peinture	050
51	achat d une armoire froide pour la salle des fetes	051
52
53	peril juvanon autorisation au maire de faire les démarches réseaux pour démolition	053
54	rehab batiments mairie ecoles - etudes et diagnostiques complémentaires	054
55
56	rehabilitation terrain de foot	056
57	trx complementaires local gourmand	057
58	signalisation et securite routiere	058
59	noel des enfants spectacle de magie	059
60	decisions diverses	060
61	DM Abonder chapitre 041 etude plu	061
62	DM abonder chapitre 041 accessibilite	062

64	DM Abonder chapitre 014 pour annulation titre	064

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.

1	Interdiction de circuler Route du Fays aux véhicules de plus de 3t5	034
2	autorisation organisation Vide Greniers du 10 septembre 2023 Amis du Vaudevanne	036
	permis de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public 31 Rue du Faubourd	044
	reglementation du stationnement pour travaux de remplacement d'un poteau d'incendie	arrete 042