chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr

Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

 

Compte rendu de Coseil mars 2021

 Compte rendu de Conseil  6 avril 2021

Compte rendu de Conseil 20 avril 2021    Dossier PLU ci-joint

 Compte rendu de Conseil 20 mai 2021

 Compte rendu de Conseil 1 juillet 2021

Compte rendu de Conseil octobre 2021

 Compte rendu de Conseil décembre 2021

 Compte rendu de Conseil février 2022

 Compte rendu de Conseil mars 2022

 Compte rendu de Conseil avril 2022

 

proces verbal de Conseil juin 2022

 

 

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés  pour les actes règlementaires  et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Il est prévu que dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations prises soit publiée

vous trouverez ci-dessous :

 

Liste des délibérations du conseil du 13 juin 22

 

1

Plan local d'urbanisme - prise en compte 

des recommandations et levées des réserves

approuvé 2022033
2  Mise en place du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune  adopté 2022034
3  Droit de préemption sur les parcelles boisées - B 411 adopté 2022035
4  Enquete publique agrandissement Sté DUC favorable 2022036
5  Tarification  périscolaire rentrée  2022 2023  adopté 2022037
6  Renouvellement des baux de chasse adopté 2022038
7  Achat groupé de containers pour OM et Contenants adopté 2022039
8  Indemnités de stage adopté 2022040

9

 convention fixant les modalités des prestations en service relatives à l'élaboration

des schémas directeurs pour l'eau et l'assainissement entre la CCSA et la commune

adopté 2022041
10  Création de postes et mise en jour du tableau du personnel adopté 2022042
11 Convention stérilisation des chats errants adopté 2022043

12

Choix du mode de publicité des actes pris par la commune à compter du 1/07/22

publication sous forme electronique

adopté 2022044
13 Renouvellement de la convention de participation financière pour Pomme d'Api adopté 2022045
14 Mise en location des logements communaux - contrôles énergétiques adopté 2022046
15 Pacte Territoire 2022 - 2027 adopté 2022047
16 Achats divers  équipements adopté 2022048
17

Travaux réhabilitation Ecole-Mairie - adoption du cahier des charges MO,

AO pour trouver un Maitre d'Oeuvre, Solliciter les aides d'Effilogis

adopte 2022049
18 Avis du conseil sur la vente logement Domanys accepté 2022050
 19

 Décisions diverses ; 1jour1eglise, festivités 14 juillet, concert du 2 juillet,

aménagement terrain de pétanque, expo peinture, yonne tour sport

 adopté 2022052
20 Droit de premption sur les parcelles boisées - B 272 tacite 2022053
       

 

 

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles.

 

1

autorisation travaux assainissement pluvial rue du Parc du Chêne -

règlementation de la circulation et du stationnement

0402022
2

Travaux de raccordement tout à l'égout

réglementation de la circulation et du stationnement

0412022
3 Concert du 2 juillet réglementation de la circulation et stationnement pl de la mairie 0422022
4 Trail de la foret d'Othe - règlementation de la circulation et stationnement pl de la mairie 0432022
5 trail de la foret d'othe - règlementation de la circulation sur CD 30 0442022
6 Feu d'artifice du 14 Juillet - règlementation de la circulation et stationnement 0472022
7

Eurovia - travaux de renouvellement de la couche de roulement CD 30 -

règlementation de la circulation

0482022
8 Autorisation organisation du Vide Grenier  du 11 septembre par l'association les Amis du Vaudevanne 0492022
     
     

 

Mairie de Chailley 89770 - 03 86 56 22 35 -  Conception réalisation - Partenaire Informatique - OvOtix- Motorisation Clé de Site

 

 

 ok
Vous êtes ici > COMMUNE > CR Réunion conseil - Délibérations

     

 

        

    Jumelage Gladbach

           depuis 1987

cliquer à droite de la photo pour avancer dans le diaporama, à gauche pour revenir, sur une vignette pour afficher la photo
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr

precedent suivant

cliquer à droite de la photo pour avancer dans le diaporama, à gauche pour revenir, sur une vignette pour afficher la photo
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr

precedent suivant

cliquer à droite de la photo pour avancer dans le diaporama, à gauche pour revenir, sur une vignette pour afficher la photo
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr
chailley.fr

precedent suivant

Aôut 2022
L M M J V S D
01 02 03 04 05 06 07
08 09 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31