Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.
Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.
Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.
Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.
Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie
CM janvier 25
| creation poste redacteur | 001_25 | |||
| creation postes agents services techniques | 002_25 | |||
| tableau des effectifs | 003_25 | |||
| achat d'un lave vaisselle | 004_25 | |||
| creation terrain petanque | 006 _25 | |||
| reprise installation électrique superette | 007_25 | |||
| reprise installation électrique creche | 008_25 | |||
| main courante aménagement accessibilité agence postale | 009_25 | |||
| reprise des réseaux d'eau pluviale Rue de Conty et Rue du Parc du Chêne | 010_25 | |||
| remplacement des lanternes des candélabres | 012_25 | |||
| reparation toiture salon de coiffure | 013_25 | |||
| CM mars 2025 | ||||
| subventions aux associations 2025 | 14_25 | |||
| taux des taxes locales 2025 | 15_25 | |||
| reprise au compte 1068 | 16_25 | |||
| tarif de la chasse aux oeufs | 17_25 | |||
| gatification de stages | 18_25 | |||
| procedure de reconnaissance d'un bien sans maitre | 19_25 | |||
| mise à disposition salle de Fontaine le temps des travaux et suppression forfait "Covid" | 20_25 | |||
| cloture budget annexe | 25_25 | |||
| integration ré&sultat reversement CCSA | 26_25 | |||
De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.
N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.
| 07022024 | arrete instaurant un sens unique de circulation Rue de l'Etoile | 014 |
| 26062024 | Portant fermeture du City Stade | 064 |
| 15 04 2025 | Circulation centre du village - TRAIL 2025 | 2025_25 |
| 15 04 2025 | Circulation Grande Rue départ du TRAIL 2025 | 2025_26 |
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