Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

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procés verbal de réunion de Conseil 2023

 

Procès verbal du 2 février 2023

 

 

 

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 Compte rendu de Conseil février 2022

 Compte rendu de Conseil mars 2022

 Compte rendu de Conseil avril 2022

 proces verbal de Conseil juin 2022

procès verbal du Conseil du 17 octobre 2022

 Procès verbal du conseil du 17 Novembre 2022

 

 

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés  pour les actes règlementaires  et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Il est prévu que dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations prises soit publiée

vous trouverez ci-dessous :

 

Liste des délibérations  à compter du conseil du 13 juin 22

 

1	Plan local d'urbanisme - prise en compte  des recommandations et levées des réserves	approuvé	2022033
2	Mise en place du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune	adopté	2022034
3	Droit de préemption sur les parcelles boisées - B 411	adopté	2022035
4	Enquete publique agrandissement Sté DUC	favorable	2022036
5	Tarification  périscolaire rentrée  2022 2023	adopté	2022037
6	Renouvellement des baux de chasse	adopté	2022038
7	Achat groupé de containers pour OM et Contenants	adopté	2022039
8	Indemnités de stage	adopté	2022040
9	convention fixant les modalités des prestations en service relatives à l'élaboration des schémas directeurs pour l'eau et l'assainissement entre la CCSA et la commune	adopté	2022041
10	Création de postes et mise en jour du tableau du personnel	adopté	2022042
11	Convention stérilisation des chats errants	adopté	2022043
12	Choix du mode de publicité des actes pris par la commune à compter du 1/07/22 publication sous forme electronique	adopté	2022044
13	Renouvellement de la convention de participation financière pour Pomme d'Api	adopté	2022045
14	Mise en location des logements communaux - contrôles énergétiques	adopté	2022046
15	Pacte Territoire 2022 - 2027	adopté	2022047
16	Achats divers  équipements	adopté	2022048
17	Travaux réhabilitation Ecole-Mairie - adoption du cahier des charges MO, AO pour trouver un Maitre d'Oeuvre, Solliciter les aides d'Effilogis	adopte	2022049
18	Avis du conseil sur la vente logement Domanys	accepté	2022050
19	Décisions diverses ; 1jour1eglise, festivités 14 juillet, concert du 2 juillet, aménagement terrain de pétanque, expo peinture, yonne tour sport	adopté	2022052
20	Droit de premption sur les parcelles boisées - B 272	tacite	2022053
21	acqusition parcelle B 410		2022054
22	etat d'assiette coupe bois 2023		2022055
23	affouages saison 2022 2023		2022056
24	convention vente exploitation groupée automne hiver 2022		2022057
25
26	atelier bibliothèque -  cours peinture dessin 2022 2023		2022059
27	rapport prix et qualité du sce eau et ass  2021		2022060
28
29	gratification de stage  3 au 21 oct		2022062
30	etat provisionnement créances		2022063
31	renouvellement ligne de trésorerie		2022064
32	decisions diverses		2022065
33	dossier DUP périmètre de protection captage source vaudevanne		2022066
34	Mission assistance MO sécurisation Gde Rue		2022067
35	droit preemption urbain		2022068
36	annulée		2022069
37	DM vrt compte pour abonder chapitre 41 bien sans maitre		2022070
38	DM vrt crédits pour abonder chapitre 16		2022071
39	Défense de la commune suite recours Tribunal Ad		2022072
40
41	Projet heliport à Chailley		2022074
42	Cession de 35 m² à la foncière DUC		2022075
43	Projet convention location terrain à Valocime		2022076
44	Tarif location ruches		2022077
45	renouvellement contrat prestation cantine ménage		2022078
46	elu rural référent relais de l'égalité		2022079
47	precisions affouages		2022080
48	gratifications stages		2022081
	ANNEE 2023
1	action sociale et culturelle pour les agents de la collectivité		0001
2	fin de l'exploitation de la superette par la SASU ETTACIER		0002
3	Voyage scolaire classe CM1 CM2		0003
4	Cession d'un bien communal		0004
5	Programme de formation pour les agents communaux année 2023		0005
6	Renouvellement des équipements informatiques de la bibliothèque		0006
7	Défense de la commune dans l'affaire qui l'oppose à YNE et Membres CS DUC		0007
8	Gratification de stage		0008
9	Annulation d'un titre de recette		0009
10	Retrait d'une délibération 2022 061 - portant sur le budget		0010
11	Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget		0011
12	Pose d'une grille sur la porte cave du local Gourmand		0012
13	Mise en peinture de la façade du bâtiment Gourmand		0013

 

 

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles.

 

1	autorisation travaux assainissement pluvial rue du Parc du Chêne - règlementation de la circulation et du stationnement	0402022
2	Travaux de raccordement tout à l'égout réglementation de la circulation et du stationnement	0412022
3	Concert du 2 juillet réglementation de la circulation et stationnement pl de la mairie	0422022
4	Trail de la foret d'Othe - règlementation de la circulation et stationnement pl de la mairie	0432022
5	trail de la foret d'othe - règlementation de la circulation sur CD 30	0442022
6	Feu d'artifice du 14 Juillet - règlementation de la circulation et stationnement	0472022
7	Eurovia - travaux de renouvellement de la couche de roulement CD 30 - règlementation de la circulation	0482022
8	Autorisation organisation du Vide Grenier  du 11 septembre par l'association les Amis du Vaudevanne	0492022
9	Terrassement branchement eau et eu - rue de l'étoile - ent ROLLIN	0502022
10	reparation fuite eau - allée pervenches - SUEZ	0512022
11	reparation branchement EU - 22 gde rue - ent TPP	0522022
12	dissimulation réseaux Rue neuve et Rue du Machefer - Eiffage	0532022
13	suspens° engagement spv	0542022
14	arrete autorisant le vide greniers du Vaudevanne	0552022
15	avancement de grade  adjoint technique principal de 2 nd classe	0562022 0572022 0582022
16	circulation alternée Grande Rue pour réparation poteau ENEDIS accidenté - ent; drtp	0592022
17	Circulation RD 30 Concours de Pétanque Amicale Sapeurs Pompiers 10 09	0602022
18	stationnement grande rue pour trx	0612022
19	circulation et stationnement Rue St Marc - Trx elagage	0622022
20	prise de possession bien sans maître	0632022
21	enagement d'un sapeur pompier volontaire	0642022
22	resiliation engagement d'un sapeur pompier volontaire	0652022
23	stationnement rue abel boichut journées des 18 et 19 octobre	0662022
24	circulation et stationnement abords PSF trx Enrobé	0672022
	circulation 6 Rue de Chailley le Vaudevanne Trx Suez (regard sur bt eau)	0702022
	circulation rue de l'étoile - trx serpollet (brchement enedis)	0712022
	ANNEE 2023
1	avancement d'échelon Véronique DUPRE	001
2	attribution CIA  Carlos PINTO	002
3	attribution CIA  Christiane DEKETELAERE	003
4	attribution CIA Geneviève WITZ	004
5
6	attribution CIA Véronique DUPRE	006
7
8
9	attribution CIA Lydie VIGOUROUX	009
10	attribution CIA Karine PERARD	010
11
12	permis stationnement et autorisation occupation domaine public trx facade 31 gde rue	012
13	autorisation vide greniers Les Colchiques 18 mai 2023	013

Mars 2023

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