Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

---

 

procés verbal de réunion de Conseil 2023

 

PV du conseil municipal du 9 Octobre 2023

 

Compte rendu du Conseil du 30 juin 2023

 

Compte rendu conseil du Conseil du 23 mai 2323

 

Procès verbal du 11 avril 2023

 

 

---

 

 

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés  pour les actes règlementaires  et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie

 

 

Liste des délibérations 

 

	ANNEE 2023
14	approbation du cpte de gestion budget principal		014
15	approbation du cpte de gestion eau et assainissement		015
16	cpte administratif budget principal		016
17	cpte administratif budget annexe eau et assainissement		017
18	affectation résultat budget principal		018
19	affectation résultat budget annexe eau et assainissement		019
20	subventions aux associations 2023		020
21	taux taxes locales		021
22	convention  occupation précaire locaux 55 grande rue		022
23	augmentation prix repas Elite		023
24	tarifs chasse aux oeufs		024
25	tarifs chailley nouvelles		025
26	gratification de stage		individuel
27	uniformisation des documents du RPI		027
28	Décisions diverses		028
29	Adoption du BP principal		029
30	Adoption du BP eau et assainissement		030
31	adhésion au PEFC		031
32	Gratification de stage		individuel
33	Avis de la commune sur les documents de révision du SAGE		033
34	Referent deontologue de l'élu		034
35	avis sur le projet cession bien Domanys		035
36	composition du Cté consultatif du CPI		036
37	demolition maison Juvanon - demande subvention DETR		037
38	demolition maison juvanon - choix de l'entreprise de démolition		038
39	salle macel bourgoin gestion du chauffage et refection de lallée		039
40	Bibliotheque gestion du chauffage		040
41	Trx divers d electricite		041
42	renouvellement bail location salon de coiffure		042
43	remplacement du copieur de la mairie		043
44	gestion chauffage salle des associations		044
45	avis sur le prix et la qualité des sces de l'eau et de l'assainissement		045
46	adhésion au caue		046
47	gratification de stage		individuel
48	Fourniture des repas pour la cantine scolair a compter du 01 01 2023		048
49
50	reconduction des ateliers peinture		050
51	achat d une armoire froide pour la salle des fetes		051
52
53	peril juvanon autorisation au maire de faire les démarches réseaux pour démolition		053
54	rehab batiments mairie ecoles - etudes et diagnostiques complémentaires		054
55
56	rehabilitation terrain de foot		056
57	trx complementaires local gourmand		057
58	signalisation et securite routiere		058
59	noel des enfants  spectacle de magie		059
60	decisions diverses		060
61	DM Abonder chapitre 041 etude plu		061
62	DM abonder chapitre 041 accessibilite		062
64	DM Abonder chapitre 014 pour annulation titre		064
66	Aménagement Rue des cours		071
67	Travaux local Gourmand		070
68	Défense de la commune  contestation permis construire DUC		067
69	Referent deontologue de l'élu		066
70	renouvellement ligne tresorerie		062
71	superette		063
72	delivrance livrets de famille		064
73	gratification stage		065
74	travaux preparatoires demolition Juvanon		068
75	extension usine Duc enfouissement ligne HT convention de servitude		069
76	securisation des entrees de village		072
77	etat dassiette et affouages 2023 2024		073
78	extension reseaux Petite Rue de Conty		0611

 

 

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.

 

1	Interdiction de circuler Route du Fays aux véhicules de plus de 3t5	034
2	autorisation organisation Vide Greniers du 10 septembre 2023 Amis du Vaudevanne	036
3	permis de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public 31 Rue du Faubourd	044
4	reglementation du stationnement pour travaux de remplacement d'un poteau d'incendie	arrete 042
5	arrêté portant permis de stationnement et autorisation d'occupation domaine public 81 Gde Rue	046
6	arrêté portant permis de stationnement et autorisation d'occupation domaine public 85 Gde Rue	047
7	arreté portant nom de la Route du Saussy et le N° de Rue N° 1	052
8	arrete d'alignement promenade des rompies	051
	arrete ordonnant la démolition maison juvanon	056

Décembre 2023

L M M J V S D