Commune de Chailley 89770-CR Réunion conseil

Le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner.

Le Maire réunit son conseil au moins une fois par trimestre, plus s’il le désire.

Le conseil municipal, en discutant et en votant, accepte ou refuse les projets qui lui sont soumis et donne lieu à une délibération du conseil municipal.

PV CM du27032025

PV CM du 27012025

PV CM02122024

Les actes pris par les communes (délibérations, décisons et arrêtés), entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er Juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions qui ne présentent pas ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme informatique, sur le site de la commune.

Après 3 mois, les délibérations sont retirées du site, mais restent consultables en Mairie

Liste des délibérations

CM janvier 25

		creation poste redacteur		001_25
		creation postes agents services techniques		002_25
		tableau des effectifs		003_25
		achat d'un lave vaisselle		004_25
		creation terrain petanque		006 _25
		reprise installation électrique superette		007_25
		reprise installation électrique creche		008_25
		main courante aménagement accessibilité agence postale		009_25
		reprise des réseaux d'eau pluviale Rue de Conty et Rue du Parc du Chêne		010_25
		remplacement des lanternes des candélabres		012_25
		reparation toiture salon de coiffure		013_25
		CM mars 2025
		subventions aux associations 2025		14_25
		taux des taxes locales 2025		15_25
		reprise au compte 1068		16_25
		tarif de la chasse aux oeufs		17_25
		gatification de stages		18_25
		procedure de reconnaissance d'un bien sans maitre		19_25
		mise à disposition salle de Fontaine le temps des travaux et suppression forfait "Covid"		20_25

De la même façon, vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris à compter du mois de Juin 2022, pour répondre à l'obligation de publier les actes réglementaires.

N'apparaissent pas les décisions individuelles et les arrêtés pour lesquels les dates sont passées.

07022024	arrete instaurant un sens unique de circulation Rue de l'Etoile	014
26062024	Portant fermeture du City Stade	064

03 12 2024	Reglementation de la circulation pour travaux assainissement pluvial	076